SCI ST GERVAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI ST GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 610 769. Elle est domiciliée Saint Gervais, 83400 Hyeres. SCI ST GERVAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES BROCCARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ST GERVAIS
- SIREN
- 387 610 769
- SIRET (siège)
- 387 610 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05387610769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 610 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- SAINT GERVAIS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST GERVAIS
Acquisition location administration et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI ST GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST GERVAIS
INSEEÉtablissements de SCI ST GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
387 610 769 00011 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST GERVAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ST GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST GERVAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST GERVAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI ST GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ST GERVAIS est 387 610 769. Le SIRET de son siège social est 387 610 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387610769.
Qui dirige SCI ST GERVAIS ?
SCI ST GERVAIS est dirigée par YVES BROCCARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST GERVAIS ?
Le siège social de SCI ST GERVAIS est situé Saint Gervais, 83400 Hyeres.
SCI ST GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERVAIS.
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