SCI ST HONORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST HONORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1988, identifiée par le SIREN 343 796 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de Lavaur Chez Bouguen Bernard, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BOUGUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST HONORE
INSEE- Dénomination
- SCI ST HONORE
- SIREN
- 343 796 702
- SIRET (siège)
- 343 796 702 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79343796702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 796 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1988
- Siège social
- 55 AV DE LAVAUR CHEZ BOUGUEN BERNARD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST HONORE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ST HONORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST HONORE
INSEEÉtablissements de SCI ST HONORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
343 796 702 00037 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820B
- 34730 PRADES-LE-LEZFermé
343 796 702 00011 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ST HONORE
INPIComptes annuels de SCI ST HONORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST HONORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST HONORE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/11186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/17482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST HONORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ST HONORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST HONORE ?
Le numéro SIREN de SCI ST HONORE est 343 796 702. Le SIRET de son siège social est 343 796 702 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79343796702.
Qui dirige SCI ST HONORE ?
SCI ST HONORE est dirigée par BERNARD BOUGUEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST HONORE ?
Le siège social de SCI ST HONORE est situé 55 av de Lavaur Chez Bouguen Bernard, 31500 Toulouse.
SCI ST HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST HONORE.
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