CheckersProcédures

SCI ST JACQUES

Active
Siren399 548 445SCI54980 BATILLYCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ST JACQUES est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 548 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue du Benelux Mr Sobanski Marc, 54980 Batilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NAJET SALHI, autre.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
399 548 445
SIRET (siège)
399 548 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51399548445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 548 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
2 A RUE DU BENELUX MR SOBANSKI MARC, 54980, BATILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

NS

NAJET SALHI

Autre

LS

LINDA SOBANSKI

Autre

RS

RYAN SOBANSKI

Autre

MS

MYLENE SOBANSKI

Autre

MS

MARC SOBANSKI

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54980 BATILLYSiègeActif

    399 548 445 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOBANSKI Marc, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOBANSKI Najet né(e) SALHI

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 399 548 445. Le SIRET de son siège social est 399 548 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399548445.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par NAJET SALHI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé 2 A rue du Benelux Mr Sobanski Marc, 54980 Batilly.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Batilly

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Batilly

Toutes les entreprises à Batilly