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SCI ST JEAN

Active
Siren449 571 249SCI57590 ORIOCOURTCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 571 249, SCI ST JEAN est une SCI créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 rue de l'Abbaye Gerard Dominique, 57590 Oriocourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
449 571 249
SIRET (siège)
449 571 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54449571249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 571 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
3 RUE DE L'ABBAYE GERARD DOMINIQUE, 57590, ORIOCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

LA PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS SIS A ORIOCOURT 3 RUE DE L ABBAYE. LA MISE EN VALEUR REFECTION RENOVATION L ADMINISTRATION

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

DG

DOMINIQUE GERARD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

NL

NATHALIE LUTZ

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57590 ORIOCOURTSiègeActif

    449 571 249 00019 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 449 571 249. Le SIRET de son siège social est 449 571 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449571249.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par DOMINIQUE GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 3 rue de l'Abbaye Gerard Dominique, 57590 Oriocourt.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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