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SCI ST JEAN

Active
Siren477 639 272SCI57050 Le Ban-Saint-MartinCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 639 272, SCI ST JEAN est une SCI créée le 28 juin 2004. Elle est domiciliée 22 RUE du Nord, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID NASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
477 639 272
SIRET (siège)
477 639 272 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72477639272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 639 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
22 RUE du Nord, 57050, Le Ban-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers. Construction sur ces terrains. Achat, revente de tous biens immobiliers. Location.

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

JN

JOFFREY NASSO

Associé indéfiniment responsable

N

ND

Associé indéfiniment responsable

DN

DAVID NASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

CN

CATHY NASSO

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FN

Françoise, Thérèse, Denise né PETIT NASSO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à mars 2026

N

NASSO

gérant · de février 2011 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 Le Ban-Saint-MartinSiègeActif

    477 639 272 00020 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B

  • 57130 JOUY AUX ARCHESFermé

    477 639 272 00012 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JEAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAMPAGLIONE Cathy, Lydia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASSO Françoise, Thérèse, Denise né(e) PETIT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASSO David, Christophe, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : NASSO (Guiseppe)

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 477 639 272. Le SIRET de son siège social est 477 639 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477639272.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par DAVID NASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 22 RUE du Nord, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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