SCI ST JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST JOSEPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 654 052. Son siège social est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PRIAMS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI ST JOSEPH
- SIREN
- 431 654 052
- SIRET (siège)
- 431 654 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43431654052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 654 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 juin 2000
- Siège social
- 26 RUE DU COMMERCE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JOSEPH
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USAGES OU LEURS DESTINATIONS, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS AINSI DEFINIS, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL
Finances de SCI ST JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH
INSEEPRIAMS
Gérant
Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans
LIBERTA
Gérant
Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ST JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
431 654 052 00015 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST JOSEPH
INPIComptes annuels de SCI ST JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-14.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 431 654 052. Le SIRET de son siège social est 431 654 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431654052.
Qui dirige SCI ST JOSEPH ?
SCI ST JOSEPH est dirigée par PRIAMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?
Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.
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