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SCI ST JOSEPH

Active
Siren440 919 173SCI83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMECréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 919 173, SCI ST JOSEPH est une SCI créée le 15 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Mitre Qrt la Courtoisie, 83470 St Maximin la Ste Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE SALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH

Dénomination
SCI ST JOSEPH
SIREN
440 919 173
SIRET (siège)
440 919 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56440919173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 919 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2002
Siège social
SAINT MITRE QRT LA COURTOISIE, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JOSEPH

Acquisition sous toutes ses formes juridiques de Bins immobiliers et accessoirement mobiliers situés en France ou à l étranger la gestion sous toutes formes de ce patrimoine

Finances de SCI ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH

HB

HAKIM BOUNAB

Autre

EP

ELODIE PECHIN

Autre

FS

FABRICE SALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeActif

    440 919 173 00011 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JOSEPH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : SALLE Fabrice, Georges, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 440 919 173. Le SIRET de son siège social est 440 919 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440919173.

Qui dirige SCI ST JOSEPH ?

SCI ST JOSEPH est dirigée par FABRICE SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?

Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé Saint Mitre Qrt la Courtoisie, 83470 St Maximin la Ste Baume.

SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.

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