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SCI ST MARTIN

Active
Siren381 592 153SCI31190 MIREMONTCréée le 23 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 23 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 592 153. Son siège social est situé 87 T Rte d'Auterive, 31190 Miremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAKEM & LEBLAN ASSOCIES, autre.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
381 592 153
SIRET (siège)
381 592 153 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28381592153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 592 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1991
Siège social
87 T RTE D'AUTERIVE, 31190, MIREMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

L'acquisition, l'amenagement, la construction, la location et sous- location ulterieure, la gestion d'immeubles ou de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

H

HAKEM & LEBLAN ASSOCIES

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 MIREMONTSiègeActif

    381 592 153 00039 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 31190 MIREMONTFermé

    381 592 153 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702C

  • 31190 AUTERIVEFermé

    381 592 153 00021 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LORO Jacques nom d'usage : LORO n'est plus gérant. Société civile immobilière HAKEM & LEBLAN ASSOCIES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 381 592 153. Le SIRET de son siège social est 381 592 153 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381592153.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par HAKEM & LEBLAN ASSOCIES, autre.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 87 T Rte d'Auterive, 31190 Miremont.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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