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SCI ST MARTIN

Active
Siren390 862 985SCI44330 MOUZILLONCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 862 985, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 27 avril 1993. Elle est domiciliée 5 rue Saint Martin, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GRIGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
390 862 985
SIRET (siège)
390 862 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05390862985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 862 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1993
Siège social
5 RUE SAINT MARTIN, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront.

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

EG

ERIC GRIGNON

Gérant

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    390 862 985 00012 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 390 862 985. Le SIRET de son siège social est 390 862 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390862985.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par ERIC GRIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 5 rue Saint Martin, 44330 Mouzillon.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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