SCI ST MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 099 955, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 31 janvier 2011. Son siège social est situé Le Moulinet, 34330 Le Soulie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNE ROCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 395 099 955
- SIRET (siège)
- 395 099 955 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35395099955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 099 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 775 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- LE MOULINET, 34330, LE SOULIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARTIN
Acquisition, achat, échange ou tout autre moyen, prise à bail, location avec ou sans promesse de vente, administration, exploitation
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Finances de SCI ST MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI ST MARTIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34330 LE SOULIESiègeActif
395 099 955 00027 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 34230 PAULHANActif
395 099 955 00019 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2010-11-30
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 395 099 955. Le SIRET de son siège social est 395 099 955 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35395099955.
Qui dirige SCI ST MARTIN ?
SCI ST MARTIN est dirigée par ANNE ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé Le Moulinet, 34330 Le Soulie.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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