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SCI ST MARTIN

Active
Siren538 044 991SCI31300 TOULOUSECréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 044 991. Elle est domiciliée 238 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DUFFAUT, autre.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
538 044 991
SIRET (siège)
538 044 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83538044991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 044 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
238 CHE DE TOURNEFEUILLE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Gestion de biens et ou de droits immobiliers.

Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

M

MARIE DUFFAUT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

DA

DAVID ANGE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    538 044 991 00015 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 538 044 991. Le SIRET de son siège social est 538 044 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538044991.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par MARIE DUFFAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 238 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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