SCI ST MAURICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI ST MAURICE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 680 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint-Maurice Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel. SCI ST MAURICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA DIEFENTHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI ST MAURICE
- SIREN
- 402 680 250
- SIRET (siège)
- 402 680 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402680250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 680 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 1 RUE SAINT-MAURICE STIRING WENDEL, 57350, STIRING-WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MAURICE
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Finances de SCI ST MAURICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MAURICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CICERO
gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 STIRING-WENDELSiègeActif
402 680 250 00014 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MAURICE
INPIConformité de SCI ST MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAURICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant partant : CICERO (Calogero), arrivant : CICERO (Patricia).
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ST MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI ST MAURICE est 402 680 250. Le SIRET de son siège social est 402 680 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402680250.
Qui dirige SCI ST MAURICE ?
SCI ST MAURICE est dirigée par PATRICIA DIEFENTHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ST MAURICE ?
Le siège social de SCI ST MAURICE est situé 1 rue Saint-Maurice Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel.
SCI ST MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAURICE.
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