SCI ST MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ST MICHEL est une SCI immatriculée le 9 février 1988 sous le numéro SIREN 343 650 198. Son siège social est situé 19 RUE Roland Garros, 34830 Jacou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elsa PUTAGGIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MICHEL
- SIREN
- 343 650 198
- SIRET (siège)
- 343 650 198 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74343650198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 650 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1988
- Siège social
- 19 RUE Roland Garros, 34830, Jacou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MICHEL
Acquisition aménagement construction administration location de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
PARAYRE Vincent Etienne Jean nom d'usage · de octobre 2025 à novembre 2025
Marie José EtiennetteCo-gérant associé indéfiniment responsable : PARAYRE Vincent Etienne Jean DURAND
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34830 JacouSiègeActif
343 650 198 00025 · ouvert le 09 février 1988 · NAF 6820B
- 66380 PIAFermé
343 650 198 00017 · ouvert le 09 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MICHEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-19.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-09-12
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PARAYRE Vincent Etienne Jean nom d'usage : PARAYRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PARAYRE Jean Dominique Nicolas nom d'usage : PARAYRE devient gérant. DURAND Marie José Etiennette nom d'usage : PARAYRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DURAND Marie José EtiennetteCo-gérant associé indéfiniment responsable : PARAYRE Vincent Etienne Jean.
- création
Date d'effet : 09 février 1988
Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 343 650 198. Le SIRET de son siège social est 343 650 198 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74343650198.
Qui dirige SCI ST MICHEL ?
SCI ST MICHEL est dirigée par Elsa PUTAGGIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?
Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 19 RUE Roland Garros, 34830 Jacou.
SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.
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