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SCI ST MICHEL

Active
Siren390 620 854SCI66300 FOURQUESCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 620 854. Son siège social est situé 1 Imp des Alberes, 66300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PEYTAVI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
390 620 854
SIRET (siège)
390 620 854 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45390620854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 620 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 449 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1993
Siège social
1 IMP DES ALBERES, 66300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ST MICHEL

propriete, gestion, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble et notamment d'un immeuble sis à PERPIGNAN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

JP

JEAN PEYTAVI

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

MP

Marc PEYTAVI BETRIU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 FOURQUESSiègeActif

    390 620 854 00021 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PEYTAVI BETRIU Marc Joan Albert Franck nom d'usage : PEYTAVI BETRIU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PEYTAVI Maurice nom d'usage : PEYTAVI n'est plus gérant. PEYTAVI Jean Michel Raymond nom d'usage : PEYTAVI DIXONNE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 390 620 854. Le SIRET de son siège social est 390 620 854 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390620854.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par JEAN PEYTAVI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 1 Imp des Alberes, 66300 Fourques.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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