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SCI SUZANNE

Active
Siren428 804 595SCI66300 FOURQUESCréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 428 804 595. Son siège social est situé 14 av du Roussillon, 66300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
428 804 595
SIRET (siège)
428 804 595 00042
N° TVA intracommunautaire
FR88428804595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 804 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
14 AV DU ROUSSILLON, 66300, FOURQUES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

L'acquisition, la vente, la location, la gestion de tous immeubles

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

FM

FREDERIC MARTIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

SM

SOPHIE MARTIN

Autre

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SUZANNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 FOURQUESSiègeActif

    428 804 595 00042 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    428 804 595 00018 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 702A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    428 804 595 00026 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 702A

  • 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSFermé

    428 804 595 00034 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 701C

Documents juridiques de SCI SUZANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 428 804 595. Le SIRET de son siège social est 428 804 595 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428804595.

Qui dirige SCI SUZANNE ?

SCI SUZANNE est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé 14 av du Roussillon, 66300 Fourques.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

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