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SCI ST MICHEL

Active
Siren390 971 612Société civile38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 971 612. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VIEUX FRENE Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL RAIBON PERNOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
390 971 612
SIRET (siège)
390 971 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63390971612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 971 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1993
Siège social
LE VIEUX FRENE Saint-Hilaire, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

DR

DANIEL RAIBON PERNOUD

Gérant

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

MR

MELANIE RAIBON-PEERNOUD

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

RR

ROMAIN RAIBON-PERNOUD

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

SR

STEPHANIE RAIBON-PERNOUD

Autre

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif

    390 971 612 00010 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 390 971 612. Le SIRET de son siège social est 390 971 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390971612.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par DANIEL RAIBON PERNOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé LE VIEUX FRENE Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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