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SCI ST MICHEL

Active
Siren502 802 820SCI68840 PULVERSHEIMCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 802 820. Elle est domiciliée 2 Aire de la Thur, 68840 Pulversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MASIMO BORTOLAMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
502 802 820
SIRET (siège)
502 802 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78502802820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 802 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
2 AIRE DE LA THUR, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ST MICHEL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITTAION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

MB

MASIMO BORTOLAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

DC

DOMINIQUE CARASOL

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeActif

    502 802 820 00014 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 502 802 820. Le SIRET de son siège social est 502 802 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502802820.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par MASIMO BORTOLAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 2 Aire de la Thur, 68840 Pulversheim.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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