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SCI ST NICOLAS

Active
Siren348 693 011SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 30 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 693 011, SCI ST NICOLAS est une SCI créée le 30 novembre 1988. Son siège social est situé 4 rue Saint-Nicolas, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BREC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST NICOLAS

Dénomination
SCI ST NICOLAS
SIREN
348 693 011
SIRET (siège)
348 693 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05348693011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 693 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 432,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
4 RUE SAINT-NICOLAS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST NICOLAS

activité immobilière

Finances de SCI ST NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST NICOLAS

L

LES CREATIONS TELOR

Associé indéfiniment responsable

JB

JACQUELINE BREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

GL

GUY LETORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

DL

DELPHINE LETORT

Associé indéfiniment responsable

RL

ROXANNE LETORT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    348 693 011 00010 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST NICOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Letort, Guy Pierre Constant ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Brec, nom d'usage : Letort, Jacqueline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Letort, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé : Brec, nom d'usage : Letort, Jacqueline ; nomination du Gérant Associé : Letort, Guy

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ST NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS est 348 693 011. Le SIRET de son siège social est 348 693 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348693011.

Qui dirige SCI ST NICOLAS ?

SCI ST NICOLAS est dirigée par JACQUELINE BREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST NICOLAS ?

Le siège social de SCI ST NICOLAS est situé 4 rue Saint-Nicolas, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST NICOLAS.

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