SCI ST NICOLAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI ST NICOLAS est une société civile immatriculée le 24 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 544 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Boetie, 24000 Perigueux. SCI ST NICOLAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE GARABEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI ST NICOLAS
- SIREN
- 380 544 668
- SIRET (siège)
- 380 544 668 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380544668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 544 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 48 RUE DE LA BOETIE, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST NICOLAS
Acquisition terrain et construction pour vendre
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Finances de SCI ST NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST NICOLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ST NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
380 544 668 00029 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 4110D
- 24000 PERIGUEUXFermé
380 544 668 00011 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ST NICOLAS
INPIConformité de SCI ST NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI ST NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS est 380 544 668. Le SIRET de son siège social est 380 544 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380544668.
Qui dirige SCI ST NICOLAS ?
SCI ST NICOLAS est dirigée par PHILIPPE GARABEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST NICOLAS ?
Le siège social de SCI ST NICOLAS est situé 48 rue de la Boetie, 24000 Perigueux.
SCI ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST NICOLAS.
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