SCI ST NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 922 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Che des Magnauques, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IMMO GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI ST NICOLAS
- SIREN
- 898 922 109
- SIRET (siège)
- 898 922 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81898922109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 922 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 4 B CHE DES MAGNAUQUES, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST NICOLAS
L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation directe et indirecte, par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de SCI ST NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST NICOLAS
INSEEBODACCIMMO GESTION
Gérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2025
AL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aymeric nom d'usage : NAVARRO NAVARRO
Gérant · de mai 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif
898 922 109 00019 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST NICOLAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé IMMO GESTION
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Navarro, Aymeric ; nomination du Gérant : IMMO GESTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-29
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ST NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS est 898 922 109. Le SIRET de son siège social est 898 922 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81898922109.
Qui dirige SCI ST NICOLAS ?
SCI ST NICOLAS est dirigée par IMMO GESTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST NICOLAS ?
Le siège social de SCI ST NICOLAS est situé 4 B Che des Magnauques, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
SCI ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST NICOLAS.
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