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SCI ST PAUL

Active
Siren389 393 158SCI31400 TOULOUSECréée le 18 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI ST PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 393 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Rat, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SAINTE MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST PAUL

Dénomination
SCI ST PAUL
SIREN
389 393 158
SIRET (siège)
389 393 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47389393158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 393 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
18 CHE DU RAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST PAUL

GESTION ET ADMINSTRATION DES BIENS DE LA SOCIETE CIVILE -

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Finances de SCI ST PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST PAUL

AS

ANDRE SAINTE MARIE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ST PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    389 393 158 00016 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ST PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI ST PAUL est 389 393 158. Le SIRET de son siège social est 389 393 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389393158.

Qui dirige SCI ST PAUL ?

SCI ST PAUL est dirigée par ANDRE SAINTE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST PAUL ?

Le siège social de SCI ST PAUL est situé 18 Che du Rat, 31400 Toulouse.

SCI ST PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PAUL.

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