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SCI ST PIERRE

Active
Siren347 762 940SCI76500 ELBEUFCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ST PIERRE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 347 762 940. Son siège social est situé 9 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST PIERRE

Dénomination
SCI ST PIERRE
SIREN
347 762 940
SIRET (siège)
347 762 940 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94347762940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 762 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
9 RUE DU NEUBOURG, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ST PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST PIERRE

MM

MARIE MOREL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ST PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    347 762 940 00026 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST PIERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ST PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI ST PIERRE est 347 762 940. Le SIRET de son siège social est 347 762 940 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347762940.

Qui dirige SCI ST PIERRE ?

SCI ST PIERRE est dirigée par MARIE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST PIERRE ?

Le siège social de SCI ST PIERRE est situé 9 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf.

SCI ST PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PIERRE.

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