SCI ST PRIVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST PRIVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 325 258. Elle est domiciliée 45 av Philippe Solari, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS ROUVEYROL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST PRIVAT
INSEE- Dénomination
- SCI ST PRIVAT
- SIREN
- 323 325 258
- SIRET (siège)
- 323 325 258 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36323325258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 325 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1981
- Siège social
- 45 AV PHILIPPE SOLARI, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST PRIVAT
Achat, gestion et location de tous immeubles situés en France
Finances de SCI ST PRIVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST PRIVAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST PRIVAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
323 325 258 00024 · ouvert le 02 octobre 1981 · NAF 6820B
- 13790 ROUSSETFermé
323 325 258 00016 · ouvert le 02 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST PRIVAT
INPIComptes annuels de SCI ST PRIVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST PRIVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PRIVAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-19.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST PRIVAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI ST PRIVAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST PRIVAT ?
Le numéro SIREN de SCI ST PRIVAT est 323 325 258. Le SIRET de son siège social est 323 325 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323325258.
Qui dirige SCI ST PRIVAT ?
SCI ST PRIVAT est dirigée par LOUIS ROUVEYROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST PRIVAT ?
Le siège social de SCI ST PRIVAT est situé 45 av Philippe Solari, 13090 Aix-en-Provence.
SCI ST PRIVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST PRIVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PRIVAT.
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