SCI ST SAUVEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 244 292, SCI ST SAUVEUR est une SCI créée le 28 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE LAZARE CARNOT Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE ROTOULLIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST SAUVEUR
INSEE- Dénomination
- SCI ST SAUVEUR
- SIREN
- 415 244 292
- SIRET (siège)
- 415 244 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09415244292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 244 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- 12 RUE LAZARE CARNOT Chevigny-Saint-Sauveur, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST SAUVEUR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeubles à Chevigny-saint-sauveur - 12 rue Lazare Carnot.
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Finances de SCI ST SAUVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SAUVEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST SAUVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
415 244 292 00017 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SAUVEUR
INPIConformité de SCI ST SAUVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SAUVEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTOULLIE Florence
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI ST SAUVEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR ?
Le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR est 415 244 292. Le SIRET de son siège social est 415 244 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09415244292.
Qui dirige SCI ST SAUVEUR ?
SCI ST SAUVEUR est dirigée par FLORENCE ROTOULLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SAUVEUR ?
Le siège social de SCI ST SAUVEUR est situé 12 RUE LAZARE CARNOT Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
SCI ST SAUVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SAUVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SAUVEUR.
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