SCI ST SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ST SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 808 696. Elle est domiciliée 8 Lotissement Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE PEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST SEBASTIEN
- SIREN
- 443 808 696
- SIRET (siège)
- 443 808 696 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26443808696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 808 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 8 LOTISSEMENT BRULE FER, 69440, SAINTE-CATHERINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST SEBASTIEN
Acquisition propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ST SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ST SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif
443 808 696 00027 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
443 808 696 00019 · ouvert le 02 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN
INPIConformité de SCI ST SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 443 808 696. Le SIRET de son siège social est 443 808 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443808696.
Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?
SCI ST SEBASTIEN est dirigée par CAROLINE PEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé 8 Lotissement Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine.
SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.
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