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SCI ST SEBASTIEN

Active
Siren443 808 696SCI69440 SAINTE-CATHERINECréée le 11 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI ST SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 808 696. Elle est domiciliée 8 Lotissement Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE PEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN

Dénomination
SCI ST SEBASTIEN
SIREN
443 808 696
SIRET (siège)
443 808 696 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26443808696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 808 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
8 LOTISSEMENT BRULE FER, 69440, SAINTE-CATHERINE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ST SEBASTIEN

Acquisition propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN

CP

CAROLINE PEIGNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

FP

FRANCOISE PEIGNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    443 808 696 00027 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    443 808 696 00019 · ouvert le 02 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI ST SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 443 808 696. Le SIRET de son siège social est 443 808 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443808696.

Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?

SCI ST SEBASTIEN est dirigée par CAROLINE PEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé 8 Lotissement Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine.

SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.