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SCI ST SEBASTIEN

Active
Siren500 584 693SCI13360 ROQUEVAIRECréée le 19 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI ST SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 584 693. Elle est domiciliée Saint Dominique, 13360 Roquevaire. SCI ST SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DONIA TELLISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN

Dénomination
SCI ST SEBASTIEN
SIREN
500 584 693
SIRET (siège)
500 584 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91500584693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 584 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
SAINT DOMINIQUE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST SEBASTIEN

acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI ST SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN

SG

SEBASTIEN GIORGETTI

Autre

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

DT

DONIA TELLISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ST SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    500 584 693 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ST SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 500 584 693. Le SIRET de son siège social est 500 584 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91500584693.

Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?

SCI ST SEBASTIEN est dirigée par DONIA TELLISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé Saint Dominique, 13360 Roquevaire.

SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.