SCI ST SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI ST SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 584 693. Elle est domiciliée Saint Dominique, 13360 Roquevaire. SCI ST SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DONIA TELLISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST SEBASTIEN
- SIREN
- 500 584 693
- SIRET (siège)
- 500 584 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91500584693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 584 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- SAINT DOMINIQUE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST SEBASTIEN
acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI ST SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST SEBASTIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ST SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
500 584 693 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST SEBASTIEN
INPIConformité de SCI ST SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SEBASTIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI ST SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST SEBASTIEN est 500 584 693. Le SIRET de son siège social est 500 584 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91500584693.
Qui dirige SCI ST SEBASTIEN ?
SCI ST SEBASTIEN est dirigée par DONIA TELLISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST SEBASTIEN ?
Le siège social de SCI ST SEBASTIEN est situé Saint Dominique, 13360 Roquevaire.
SCI ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SEBASTIEN.
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