SCI ST VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST VINCENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 781 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint-Vincent, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI ST VINCENT
- SIREN
- 330 781 105
- SIRET (siège)
- 330 781 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56330781105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 781 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1984
- Siège social
- 2 RUE SAINT-VINCENT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST VINCENT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ST VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST VINCENT
INSEEÉtablissements de SCI ST VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
330 781 105 00011 · ouvert le 12 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST VINCENT
INPIComptes annuels de SCI ST VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VINCENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST VINCENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI ST VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI ST VINCENT est 330 781 105. Le SIRET de son siège social est 330 781 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330781105.
Qui dirige SCI ST VINCENT ?
SCI ST VINCENT est dirigée par DENISE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST VINCENT ?
Le siège social de SCI ST VINCENT est situé 2 rue Saint-Vincent, 35400 Saint-Malo.
SCI ST VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST VINCENT.
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