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SCI ST VINCENT

Active
Siren482 814 811SCI78580 MAULECréée le 01 août 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST VINCENT est une SCI immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 482 814 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint Vincent, 78580 Maule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH HILDEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST VINCENT

Dénomination
SCI ST VINCENT
SIREN
482 814 811
SIRET (siège)
482 814 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93482814811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 814 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
2 RUE SAINT VINCENT, 78580, MAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST VINCENT

l'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ST VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST VINCENT

FM

FAUSTA MIGUEL BRITO

Autre

EH

ELISABETH HILDEBERT

Gérant

CB

CLAUDE BUTIN

Autre

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST VINCENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    482 814 811 00014 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST VINCENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST VINCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST VINCENT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme. Elisabeth BUTIN née HILDEBERT divorcée FUZELLIER pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST VINCENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST VINCENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : TENDON Euloge en fonction le 06 Février 2014 Associé : MIGUEL BRITO Fausta en fonction le 06 Février 2014 Gérant : HILDEBERT Elisabeth en fonction le 06 Février 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BUTIN Claude en fonction le 23 Juillet 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme. Elisabeth BUTIN née HILDEBERT divorcée FUZELLIER pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI ST VINCENT

Quel est le numéro SIREN de SCI ST VINCENT ?

Le numéro SIREN de SCI ST VINCENT est 482 814 811. Le SIRET de son siège social est 482 814 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482814811.

Qui dirige SCI ST VINCENT ?

SCI ST VINCENT est dirigée par ELISABETH HILDEBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST VINCENT ?

Le siège social de SCI ST VINCENT est situé 2 rue Saint Vincent, 78580 Maule.

SCI ST VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST VINCENT est-elle en procédure collective ?

SCI ST VINCENT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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