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SCI STAL

Active
Siren447 708 496Société civile38150 ANJOUCréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI STAL est une société civile immatriculée le 12 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 708 496. Son siège social est situé Le Tinal, 38150 Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE RUF, gérant.

Fiche d'identité de SCI STAL

Dénomination
SCI STAL
SIREN
447 708 496
SIRET (siège)
447 708 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62447708496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 708 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 342 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2003
Siège social
LE TINAL, 38150, ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel

Finances de SCI STAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAL

SR

STEPHANE RUF

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

AS

ALEXANDRA SEVE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI STAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ANJOUSiègeActif

    447 708 496 00016 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI STAL

Quel est le numéro SIREN de SCI STAL ?

Le numéro SIREN de SCI STAL est 447 708 496. Le SIRET de son siège social est 447 708 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447708496.

Qui dirige SCI STAL ?

SCI STAL est dirigée par STEPHANE RUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAL ?

Le siège social de SCI STAL est situé Le Tinal, 38150 Anjou.

SCI STAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAL.

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