SCI CHEMIN DE LA COMBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 515 757, SCI CHEMIN DE LA COMBE est une SCI créée le 26 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Combe, 38150 Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN CHOUVENC, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE LA COMBE
- SIREN
- 408 515 757
- SIRET (siège)
- 408 515 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07408515757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 515 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- CHE DE LA COMBE, 38150, ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE LA COMBE
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et plus spécialement, l'acquisition d'un terrain sis chemin de la Combe 38150 ANJOU, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, la disposition de ces mêmes biens et droits immobiliers...
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Finances de SCI CHEMIN DE LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE LA COMBE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DE LA COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ANJOUSiègeActif
408 515 757 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE LA COMBE
INPIConformité de SCI CHEMIN DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-43.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE LA COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE LA COMBE est 408 515 757. Le SIRET de son siège social est 408 515 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408515757.
Qui dirige SCI CHEMIN DE LA COMBE ?
SCI CHEMIN DE LA COMBE est dirigée par ALAIN CHOUVENC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE LA COMBE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE LA COMBE est situé Che de la Combe, 38150 Anjou.
SCI CHEMIN DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE LA COMBE.
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