SCI STAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 184 664, SCI STAMP est une SCI créée le 21 décembre 1998. Son siège social est situé 4 rue Pierre Dupont Res Terrasses du Castillet, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHAN CREISSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STAMP
INSEE- Dénomination
- SCI STAMP
- SIREN
- 421 184 664
- SIRET (siège)
- 421 184 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421184664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 184 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 4 RUE PIERRE DUPONT RES TERRASSES DU CASTILLET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAMP
acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
Finances de SCI STAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAMP
INSEEÉtablissements de SCI STAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
421 184 664 00017 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAMP
INPIComptes annuels de SCI STAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAMP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00642
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024001553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-43.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI STAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI STAMP ?
Le numéro SIREN de SCI STAMP est 421 184 664. Le SIRET de son siège social est 421 184 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421184664.
Qui dirige SCI STAMP ?
SCI STAMP est dirigée par STEPHAN CREISSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAMP ?
Le siège social de SCI STAMP est situé 4 rue Pierre Dupont Res Terrasses du Castillet, 66000 Perpignan.
SCI STAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAMP.
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