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SCI STAN

Active
Siren984 189 076SCI35137 BédéeCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI STAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 189 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l'Église, 35137 Bédée. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stanislas Ruaux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STAN

Dénomination
SCI STAN
SIREN
984 189 076
SIRET (siège)
984 189 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51984189076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 189 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
7 PL DE L'ÉGLISE, 35137, Bédée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STAN

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 7 place de l'église 35137 Bédée, cadastré section AC 72 d'une contenance de 00 ha 07 a 65 ca, section cadastré AC 516 sis le bourg d'une contenance de 00 ha 00 a 47 ca et une section cadastré AC 590 sis 3 pl de l'église d'une contenance de 00 ha 02 a 17 ca - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, - la gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société].

Finances de SCI STAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STAN

SR

Stanislas Ruaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

SH

Sylvie HELAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI STAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 BédéeSiègeActif

    984 189 076 00016 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI STAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-19

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur SCI STAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STAN ?

Le numéro SIREN de SCI STAN est 984 189 076. Le SIRET de son siège social est 984 189 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984189076.

Qui dirige SCI STAN ?

SCI STAN est dirigée par Stanislas Ruaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STAN ?

Le siège social de SCI STAN est situé 7 Pl de l'Église, 35137 Bédée.

SCI STAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAN.

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