SCI STANFORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 714 423, SCI STANFORD est une SCI créée le 16 octobre 2002. Son siège social est situé All Viko Chalet le Mouflon, 05560 Vars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME HOSSZU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STANFORD
INSEE- Dénomination
- SCI STANFORD
- SIREN
- 443 714 423
- SIRET (siège)
- 443 714 423 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59443714423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 714 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- ALL VIKO CHALET LE MOUFLON, 05560, VARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STANFORD
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI STANFORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STANFORD
INSEEÉtablissements de SCI STANFORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05560 VARSSiègeActif
443 714 423 00029 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
443 714 423 00011 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STANFORD
INPIComptes annuels de SCI STANFORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STANFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STANFORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STANFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STANFORD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/09509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STANFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STANFORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI STANFORD
Quel est le numéro SIREN de SCI STANFORD ?
Le numéro SIREN de SCI STANFORD est 443 714 423. Le SIRET de son siège social est 443 714 423 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443714423.
Qui dirige SCI STANFORD ?
SCI STANFORD est dirigée par JEROME HOSSZU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STANFORD ?
Le siège social de SCI STANFORD est situé All Viko Chalet le Mouflon, 05560 Vars.
SCI STANFORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STANFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STANFORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STANFORD.
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