SCI STAUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STAUB est une SCI immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 781 438. Elle est domiciliée 12 rue Andre Malraux, 67115 Plobsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE STAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STAUB
INSEE- Dénomination
- SCI STAUB
- SIREN
- 403 781 438
- SIRET (siège)
- 403 781 438 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81403781438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 781 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 12 RUE ANDRE MALRAUX, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STAUB
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI STAUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STAUB
INSEEÉtablissements de SCI STAUB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
403 781 438 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
403 781 438 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STAUB
INPIComptes annuels de SCI STAUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STAUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STAUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STAUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STAUB. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/26041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/20381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/17224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-10.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STAUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STAUB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur SCI STAUB
Quel est le numéro SIREN de SCI STAUB ?
Le numéro SIREN de SCI STAUB est 403 781 438. Le SIRET de son siège social est 403 781 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403781438.
Qui dirige SCI STAUB ?
SCI STAUB est dirigée par DOMINIQUE STAUB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STAUB ?
Le siège social de SCI STAUB est situé 12 rue Andre Malraux, 67115 Plobsheim.
SCI STAUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STAUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STAUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STAUB.
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