SCI STE HELENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 703 706, SCI STE HELENE est une SCI créée le 21 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Roziers, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER RAYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI STE HELENE
INSEE- Dénomination
- SCI STE HELENE
- SIREN
- 394 703 706
- SIRET (siège)
- 394 703 706 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23394703706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 703 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1994
- Siège social
- 44 RUE DES ROZIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE HELENE
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR EXPLOITATION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI STE HELENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE HELENE
INSEEÉtablissements de SCI STE HELENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
394 703 706 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
394 703 706 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE HELENE
INPIComptes annuels de SCI STE HELENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE HELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE HELENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE HELENE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2024F02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE HELENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 21 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI STE HELENE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE HELENE ?
Le numéro SIREN de SCI STE HELENE est 394 703 706. Le SIRET de son siège social est 394 703 706 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394703706.
Qui dirige SCI STE HELENE ?
SCI STE HELENE est dirigée par XAVIER RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE HELENE ?
Le siège social de SCI STE HELENE est situé 44 rue des Roziers, 31000 Toulouse.
SCI STE HELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE HELENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE HELENE.
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