SCI STE MERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI STE MERES est une SCI immatriculée le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 710 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue des Saints-Peres, 75006 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIA DE MELLO FRANCO NABUCO, gérant.
Fiche d'identité de SCI STE MERES
INSEE- Dénomination
- SCI STE MERES
- SIREN
- 392 710 489
- SIRET (siège)
- 392 710 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34392710489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 710 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1993
- Siège social
- 83 RUE DES SAINTS-PERES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE MERES
EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR PAR TOUT MOYEN D'IMMEUBLES FAISANT PARTIE DE SON ACTIF SOCIAL, LA PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTE SOCIETE IMMOBILIERE OU A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
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Finances de SCI STE MERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE MERES
INSEEÉtablissements de SCI STE MERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
392 710 489 00015 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STE MERES
INPIConformité de SCI STE MERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE MERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE MERES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08523
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00194
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/11974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/02739
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03757
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Décision du 27 juin 2023 · N° 20/00318
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE MERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI STE MERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI STE MERES
Quel est le numéro SIREN de SCI STE MERES ?
Le numéro SIREN de SCI STE MERES est 392 710 489. Le SIRET de son siège social est 392 710 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392710489.
Qui dirige SCI STE MERES ?
SCI STE MERES est dirigée par SYLVIA DE MELLO FRANCO NABUCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE MERES ?
Le siège social de SCI STE MERES est situé 83 rue des Saints-Peres, 75006 Paris.
SCI STE MERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE MERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE MERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE MERES.
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