SCI STE PHILOMENE

Active

Siren443 234 943Société civile87260 VICQ-SUR-BREUILHCréée le 03 septembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,1 k€
Effectif: Non publié

SCI STE PHILOMENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 234 943. Elle est domiciliée Le Bourg, 87260 Vicq-sur-Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DACUNHA, gérant.

Fiche d'identité de SCI STE PHILOMENE

INSEE

Dénomination: SCI STE PHILOMENE
SIREN: 443 234 943
SIRET (siège): 443 234 943 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32443234943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 234 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 septembre 2002
Siège social: LE BOURG, 87260, VICQ-SUR-BREUILH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI STE PHILOMENE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI STE PHILOMENE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STE PHILOMENE

INSEE

JOSE DACUNHA

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI STE PHILOMENE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87260 VICQ-SUR-BREUILHSiègeActif
443 234 943 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STE PHILOMENE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI STE PHILOMENE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE PHILOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STE PHILOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE PHILOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE PHILOMENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008634
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.493
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.489
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STE PHILOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STE PHILOMENE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI STE PHILOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI STE PHILOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI STE PHILOMENE est 443 234 943. Le SIRET de son siège social est 443 234 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443234943.

Qui dirige SCI STE PHILOMENE ?

SCI STE PHILOMENE est dirigée par JOSE DACUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STE PHILOMENE ?

Le siège social de SCI STE PHILOMENE est situé Le Bourg, 87260 Vicq-sur-Breuilh.