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SCI STEBA

Active
Siren450 626 528SCI31330 MERVILLECréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

SCI STEBA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 626 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 Rte de Daux, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEBA

Dénomination
SCI STEBA
SIREN
450 626 528
SIRET (siège)
450 626 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05450626528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 626 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
316 RTE DE DAUX, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEBA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI STEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEBA

FL

FRANCINE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI STEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    450 626 528 00019 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI STEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI STEBA ?

Le numéro SIREN de SCI STEBA est 450 626 528. Le SIRET de son siège social est 450 626 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450626528.

Qui dirige SCI STEBA ?

SCI STEBA est dirigée par FRANCINE LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI STEBA ?

Le siège social de SCI STEBA est situé 316 Rte de Daux, 31330 Merville.

SCI STEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEBA.

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