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SCI STECAD 17

Active
Siren912 310 497SCI17470 CherbonnièresCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 310 497, SCI STECAD 17 est une SCI créée le 8 avril 2022. Elle est domiciliée 5 rue de la Mairie, 17470 Cherbonnières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STECAD 17

Dénomination
SCI STECAD 17
SIREN
912 310 497
SIRET (siège)
912 310 497 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67912310497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 310 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
5 rue de la Mairie, 17470, Cherbonnières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STECAD 17

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse et gratuite. Et, plus généralement, toutes opérations juridiques et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI STECAD 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STECAD 17

LD

LILOU DUSSAULT

Autre

ND

NATHANAEL DUSSAULT

Autre

SD

STEPHANE DUSSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

CM

CATHERINE MATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CO

CHARLOTTE OUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI STECAD 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17470 CherbonnièresSiègeActif

    912 310 497 00025 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 6820A

  • 17470 PAILLEFermé

    912 310 497 00017 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STECAD 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI STECAD 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STECAD 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STECAD 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STECAD 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STECAD 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STECAD 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STECAD 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAULT Catherine, Yolande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSAULT Stéphane, Michel, Pierre, Marcelin

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI STECAD 17

Quel est le numéro SIREN de SCI STECAD 17 ?

Le numéro SIREN de SCI STECAD 17 est 912 310 497. Le SIRET de son siège social est 912 310 497 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912310497.

Qui dirige SCI STECAD 17 ?

SCI STECAD 17 est dirigée par STEPHANE DUSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STECAD 17 ?

Le siège social de SCI STECAD 17 est situé 5 rue de la Mairie, 17470 Cherbonnières.

SCI STECAD 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STECAD 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STECAD 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STECAD 17.

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