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SCI STEF

Active
Siren538 481 896Société civile06250 MOUGINSCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEF est une société civile immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 481 896. Son siège social est situé 478 Che de Bel Air, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CORNIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEF

Dénomination
SCI STEF
SIREN
538 481 896
SIRET (siège)
538 481 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37538481896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 481 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
478 CHE DE BEL AIR, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEF

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI STEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEF

MC

MICHEL CORNIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

SC

STEFAN CORNIC

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

EG

ELISABETH GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI STEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    538 481 896 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI STEF

Quel est le numéro SIREN de SCI STEF ?

Le numéro SIREN de SCI STEF est 538 481 896. Le SIRET de son siège social est 538 481 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538481896.

Qui dirige SCI STEF ?

SCI STEF est dirigée par MICHEL CORNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEF ?

Le siège social de SCI STEF est situé 478 Che de Bel Air, 06250 Mougins.

SCI STEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEF.

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