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SCI STEFAN

Active
Siren978 496 370SCI93250 VillemombleCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI STEFAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2023, identifiée par le SIREN 978 496 370. Elle est domiciliée 98 T BD d'Aulnay, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par pascal cavus en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STEFAN

Dénomination
SCI STEFAN
SIREN
978 496 370
SIRET (siège)
978 496 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44978496370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 496 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 août 2023
Siège social
98 T BD d'Aulnay, 93250, Villemomble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEFAN

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers dépendant du 40 chemin des Postes 93390 CLICHY sous BOIS, à usage d'habitation. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI STEFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEFAN

PC

pascal cavus

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

CL

corinne LE MAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI STEFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VillemombleSiègeActif

    978 496 370 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEFAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEFAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SCI STEFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI STEFAN ?

Le numéro SIREN de SCI STEFAN est 978 496 370. Le SIRET de son siège social est 978 496 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44978496370.

Qui dirige SCI STEFAN ?

SCI STEFAN est dirigée par pascal cavus, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEFAN ?

Le siège social de SCI STEFAN est situé 98 T BD d'Aulnay, 93250 Villemomble.

SCI STEFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFAN.

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