SCI STEFANELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEFANELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 926 121. Son siège social est situé Rte de Saint-Maximin, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER STEFANELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEFANELLI
INSEE- Dénomination
- SCI STEFANELLI
- SIREN
- 380 926 121
- SIRET (siège)
- 380 926 121 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380926121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 926 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 915,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- RTE DE SAINT-MAXIMIN, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEFANELLI
La gestion la location d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI STEFANELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEFANELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI STEFANELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
380 926 121 00019 · ouvert le 06 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEFANELLI
INPIComptes annuels de SCI STEFANELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEFANELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEFANELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEFANELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEFANELLI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEFANELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEFANELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI STEFANELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI STEFANELLI ?
Le numéro SIREN de SCI STEFANELLI est 380 926 121. Le SIRET de son siège social est 380 926 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380926121.
Qui dirige SCI STEFANELLI ?
SCI STEFANELLI est dirigée par OLIVIER STEFANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEFANELLI ?
Le siège social de SCI STEFANELLI est situé Rte de Saint-Maximin, 13530 Trets.
SCI STEFANELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEFANELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEFANELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEFANELLI.
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