SCI STEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 615 960. Elle est domiciliée 9 Imp des Ferrandaises, 43700 Saint-Germain-Laprade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA SCHEMBRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI STEL
INSEE- Dénomination
- SCI STEL
- SIREN
- 839 615 960
- SIRET (siège)
- 839 615 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04839615960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 615 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- 9 IMP DES FERRANDAISES, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEL
L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la négociation, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses biens devenus inutiles à la société.
Finances de SCI STEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEL
INSEEÉtablissements de SCI STEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
839 615 960 00029 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
- 43700 BRIVES-CHARENSACFermé
839 615 960 00011 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEL
INPIComptes annuels de SCI STEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-44.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI STEL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEL ?
Le numéro SIREN de SCI STEL est 839 615 960. Le SIRET de son siège social est 839 615 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04839615960.
Qui dirige SCI STEL ?
SCI STEL est dirigée par SABRINA SCHEMBRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEL ?
Le siège social de SCI STEL est situé 9 Imp des Ferrandaises, 43700 Saint-Germain-Laprade.
SCI STEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEL.
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