SCI STELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 851 694. Son siège social est situé 3 Pl Campariol, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE CAMPERGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI STELA
INSEE- Dénomination
- SCI STELA
- SIREN
- 890 851 694
- SIRET (siège)
- 890 851 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36890851694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 851 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2020
- Siège social
- 3 PL CAMPARIOL, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELA
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, transformation, construction, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI STELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELA
INSEEÉtablissements de SCI STELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
890 851 694 00012 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STELA
INPIComptes annuels de SCI STELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/20362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI STELA
Quel est le numéro SIREN de SCI STELA ?
Le numéro SIREN de SCI STELA est 890 851 694. Le SIRET de son siège social est 890 851 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890851694.
Qui dirige SCI STELA ?
SCI STELA est dirigée par LAURE CAMPERGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELA ?
Le siège social de SCI STELA est situé 3 Pl Campariol, 31470 Fontenilles.
SCI STELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELA.
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