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SCI STELLA

Active
Siren753 915 685SCI01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 915 685, SCI STELLA est une SCI créée le 24 septembre 2012. Elle est domiciliée Rte de Chalamont, 01320 Chatillon-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI STELLA

Dénomination
SCI STELLA
SIREN
753 915 685
SIRET (siège)
753 915 685 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07753915685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 915 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
RTE DE CHALAMONT, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STELLA

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous les biens et droits immobiliers.

Finances de SCI STELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STELLA

EC

ESTELLE CANARD

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

PC

PHILIPPE COMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI STELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    753 915 685 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI STELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI STELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI STELLA ?

Le numéro SIREN de SCI STELLA est 753 915 685. Le SIRET de son siège social est 753 915 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753915685.

Qui dirige SCI STELLA ?

SCI STELLA est dirigée par PHILIPPE COMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STELLA ?

Le siège social de SCI STELLA est situé Rte de Chalamont, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCI STELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELLA.

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