SCI STELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STELLY est une SCI immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 400 539. Son siège social est situé 5295 Rte de Malpasset, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE FERRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STELLY
INSEE- Dénomination
- SCI STELLY
- SIREN
- 812 400 539
- SIRET (siège)
- 812 400 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96812400539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 400 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 5295 RTE DE MALPASSET, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STELLY
Acquisition gestion location d'immeubles
Finances de SCI STELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STELLY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI STELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
812 400 539 00019 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STELLY
INPIComptes annuels de SCI STELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STELLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-17
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI STELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI STELLY ?
Le numéro SIREN de SCI STELLY est 812 400 539. Le SIRET de son siège social est 812 400 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96812400539.
Qui dirige SCI STELLY ?
SCI STELLY est dirigée par STEPHANE FERRO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STELLY ?
Le siège social de SCI STELLY est situé 5295 Rte de Malpasset, 83370 Frejus.
SCI STELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STELLY.
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