SCI STEMAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEMAG est une SCI immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 432 030 468. Elle est domiciliée 103 Imp du Canal, 01640 L'Abergement-de-Varey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PAUTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEMAG
INSEE- Dénomination
- SCI STEMAG
- SIREN
- 432 030 468
- SIRET (siège)
- 432 030 468 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432030468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 030 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 103 IMP DU CANAL, 01640, L'ABERGEMENT-DE-VAREY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEMAG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI STEMAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEMAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI STEMAG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01640 L'ABERGEMENT-DE-VAREYSiègeActif
432 030 468 00032 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
- 01450 PONCINFermé
432 030 468 00016 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 702C
- 01470 SERRIERES-DE-BRIORDFermé
432 030 468 00024 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEMAG
INPIComptes annuels de SCI STEMAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEMAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEMAG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/03149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEMAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI STEMAG
Quel est le numéro SIREN de SCI STEMAG ?
Le numéro SIREN de SCI STEMAG est 432 030 468. Le SIRET de son siège social est 432 030 468 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432030468.
Qui dirige SCI STEMAG ?
SCI STEMAG est dirigée par STEPHANE PAUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEMAG ?
Le siège social de SCI STEMAG est situé 103 Imp du Canal, 01640 L'Abergement-de-Varey.
SCI STEMAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEMAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEMAG.
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- 5 H I01000 Bourg-en-Bresse
