SCI STENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 984 708, SCI STENAY est une SCI créée le 8 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Petit Lavoir, 55700 Halles-sous-les-Cotes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMELLE GOBILLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STENAY
INSEE- Dénomination
- SCI STENAY
- SIREN
- 893 984 708
- SIRET (siège)
- 893 984 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69893984708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 984 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 9 RUE DU PETIT LAVOIR, 55700, HALLES-SOUS-LES-COTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STENAY
Acquisition, gestion et cession de biens immobiliers.
Finances de SCI STENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STENAY
INSEEÉtablissements de SCI STENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 HALLES-SOUS-LES-COTESSiègeActif
893 984 708 00014 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STENAY
INPIComptes annuels de SCI STENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-16.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI STENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI STENAY ?
Le numéro SIREN de SCI STENAY est 893 984 708. Le SIRET de son siège social est 893 984 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893984708.
Qui dirige SCI STENAY ?
SCI STENAY est dirigée par ARMELLE GOBILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STENAY ?
Le siège social de SCI STENAY est situé 9 rue du Petit Lavoir, 55700 Halles-sous-les-Cotes.
SCI STENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STENAY.
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