SCI STEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STEPA est une SCI immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 038 290. Elle est domiciliée La Loge - route de Jublains, 53440 Aron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE HUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEPA
INSEE- Dénomination
- SCI STEPA
- SIREN
- 520 038 290
- SIRET (siège)
- 520 038 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56520038290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 038 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- LA LOGE - ROUTE DE JUBLAINS, 53440, ARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPA
La réalisation de toutes opérations immobilières en France et notamment l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente et l'échange de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI STEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI STEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53440 ARONSiègeActif
520 038 290 00018 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPA
INPIComptes annuels de SCI STEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-01-15
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur SCI STEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPA ?
Le numéro SIREN de SCI STEPA est 520 038 290. Le SIRET de son siège social est 520 038 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56520038290.
Qui dirige SCI STEPA ?
SCI STEPA est dirigée par STEPHANE HUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPA ?
Le siège social de SCI STEPA est situé La Loge - route de Jublains, 53440 Aron.
SCI STEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPA.
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