SCI STEPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI STEPEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1982, identifiée par le SIREN 323 801 712. Elle est domiciliée zone Artisanale Ruelisheim, 68270 Ruelisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN STEPEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEPEC
INSEE- Dénomination
- SCI STEPEC
- SIREN
- 323 801 712
- SIRET (siège)
- 323 801 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06323801712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 801 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1982
- Siège social
- ZONE ARTISANALE RUELISHEIM, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPEC
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI STEPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPEC
INSEEÉtablissements de SCI STEPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
323 801 712 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STEPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STEPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1982
Questions fréquentes sur SCI STEPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPEC ?
Le numéro SIREN de SCI STEPEC est 323 801 712. Le SIRET de son siège social est 323 801 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323801712.
Qui dirige SCI STEPEC ?
SCI STEPEC est dirigée par ALAIN STEPEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STEPEC ?
Le siège social de SCI STEPEC est situé zone Artisanale Ruelisheim, 68270 Ruelisheim.
SCI STEPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPEC.
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